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DECLARATION DE MADRID “NON-DISCRIMINATION PLUS ACTION POSITIVE EGALENT
INCLUSION SOCIALE” Nous,
les 400 participants au congrès européen sur les personnes handicapées,
saluons chaleureusement la proclamation de 2003 ‘Année européenne des
personnes handicapées’, une manifestation qui doit œuvrer à
sensibiliser l’opinion publique aux droits de plus de 50 millions d’européens
handicapés. Par
le biais de la présente Déclaration, nous couchons par écrit notre
vision des choses qui devrait offrir un cadre conceptuel pour les actions
menées en vue de l’Année européenne à l’échelon communautaire,
national, régional ainsi que local. PREAMUBLE 1.
LE HANDICAP EST UNE QUESTION QUI RELEVE DES DROITS DE L’HOMME.
Les
personnes handicapées jouissent des mêmes droits humains que tous les
autres citoyens. L’article
premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que
‘Tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits’. En
vue d’atteindre cet objectif, toutes les communautés devraient célébrer
leur diversité intrinsèque et veiller à ce que les personnes handicapées
puissent jouir de l’intégralité des droits humains (civils, politiques,
sociaux, économiques ou culturels) tels qu’énoncés dans les diverses
conventions internationales, le traité sur l’UE ainsi que dans les différentes
constitutions nationales. 2.
LES PERSONNES HANDICAPEES VEULENT L’EGALITE DES CHANCES ET NON LA
CHARITE.
A
l’instar de nombreuses autres régions du monde, l’Union européenne
s’est départie, ces dernières décennies,
d’une philosophie paternaliste à l’égard des personnes
handicapées au profit d’une approche s’efforçant de les
responsabiliser pour qu’elles contrôlent personnellement leur propre
existence. Les approches
obsolètes largement fondées sur la pitié et la soi-disant incapacité
à s’en sortir des personnes handicapées sont à présent jugées
inacceptables. Les mesures
visant, à l’origine, à réhabiliter l’individu afin qu’il puisse
‘être au diapason’ de la société tendent à évoluer vers une
philosophie globale de changement de la société afin d’intégrer et de
s’adapter aux besoins de chacun, y compris des personnes handicapées.
Les personnes handicapées exigent l’égalité des chances et
d’accès à toutes les ressources de la société, à savoir l’éducation
ouverte à tous, les nouvelles technologies, la santé et les services
sociaux, le sport et les activités de loisirs, les biens de consommation,
les produits ainsi que les services de défense des consommateurs. 3.
LES ENTRAVES PRESENTES DANS LA SOCIETE ENGENDRENT LA DISCRIMINATION
ET L’EXCLUSION SOCIALE. Le
mode d’organisation de nos sociétés implique fréquemment que les
personnes handicapées ne soient pas en mesure de jouir pleinement de
leurs droits humains et sont dès lors socialement exclues. Les données statistiques disponibles indiquent que l’emploi
et l’éducation des personnes handicapées atteignent un niveau modéré
inacceptable. Cet état de
fait a également pour conséquence qu’un nombre accru de personnes
handicapées se trouve en réelle situation de pauvreté par comparaison
à des citoyens non handicapés. 4. LES PERSONNES
HANDICAPEES : DES CITOYENS INVISIBLES. La
discrimination rencontrée par les personnes handicapées repose parfois
sur les préjugés nourris à leur égard, mais découle plus souvent du
fait que les personnes handicapées sont largement oubliées, voire ignorées
de sorte que cette situation induit l’émergence, voire le renforcement
d’obstacles environnementaux et comportementaux qui empêchent les
personnes handicapées de prendre part à la société. 5.
LES PERSONNES HANDICAPEES CONSTITUENT UN GROUPE HETEROGENE.
A
l’instar d’autres domaines de la société, les personnes handicapées
constituent un groupe d’individus extrêmement hétérogène et seules
des politiques respectueuses de cette diversité fonctionneront.
Les personnes handicapées en situation de grande dépendance et
leurs familles requièrent en particulier des actions spécifiques de la
part de la société car elles font souvent partie des laissées-pour
compte parmi les personnes handicapées. Dans le même esprit, les femmes handicapées et les
personnes handicapées issues de minorités ethniques sont fréquemment
exposées à une double, voire une multiple discrimination découlant de
l’interaction entre la discrimination suscitée par leur handicap et
celle engendrée par le sexe ou l’origine ethnique.
Pour les personnes sourdes, la reconnaissance de la langue des
signes constitue une question fondamentale. 6.
NON-DISCRIMINATION + ACTION POSITIVE = INCLUSION SOCIALE.
La
Charte européenne des droits fondamentaux tout récemment adoptée
reconnaît que pour obtenir l’égalité pour les personnes handicapées,
le droit à la non-discrimination doit être complété du droit à bénéficier
d’un soutien et d’une assistance.
Cette approche synthétique a été le fil conducteur du congrès
de Madrid du mois de mars 2002 qui a réuni plus de 400 participants. NOS
PERSPECTIVES 1.
Nos
perspectives peuvent être décrites comme un contraste entre cette
nouvelle vision et l’ancienne qu’elle tend à remplacer : a) Non
aux
personnes handicapées en tant qu’objets de charité…
Oui aux
personnes handicapées en tant que détenteurs de droits. b) Non
aux personnes
handicapées en tant que patients…
Oui aux personnes handicapées en tant que citoyens et consommateurs
indépendants. c) Non
aux professionnels
qui prennent des décisions au nom des personnes handicapées…
Oui à une prise de décision
et de responsabilités indépendante par les personnes handicapées sur
les questions les concernant. d) Non
à une
mise en exergue des déficiences individuelles …
Oui à l’élimination des
obstacles, à la révision des normes sociales, des politiques, des
cultures et à la promotion d’un environnement accessible et positif. e) Non
à l’étiquette
de personnes dépendantes et inaptes au travail dont sont affublées les
personnes handicapées… Oui à
une mise en exergue de l’aptitude ainsi qu’à la mise à disposition
de mesures d’accompagnement actives. f) Non
à l’élaboration
de processus économiques et sociaux au bénéfice de quelques-uns… Oui à la création
d’un environnement souple au profit d’un grand nombre. g) Non
à
une ségrégation inutile en matière d’éducation, d’emploi ainsi que
dans d’autres domaines de l’existence…
Oui à l’intégration des personnes handicapées dans les
structures ordinaires. h) Non
à une
politique en faveur des personnes handicapées qui relève de ministères
particuliers… Oui
à une politique en faveur des personnes handicapées assimilée à
une responsabilité globale du gouvernement. 2. UNE
SOCIETE OUVERTE A TOUS Concrétiser
ces perspectives ne s’avérera pas uniquement bénéfique aux personnes
handicapées, mais à la société dans son ensemble.
Une société qui exclut un nombre de ses membres est une société
appauvrie. Les actions destinées
à améliorer les conditions des personnes handicapées déboucheront sur
l’émergence d’un monde souple pour tous.
‘Ce
qui est réalisé aujourd’hui au nom des personnes handicapées aura un
sens pour chacun dans le monde de demain.’ Nous,
les participants au congrès européen sur les personnes handicapées
organisé à Madrid, partageons cette perspective et invitons toutes les
parties concernées à considérer l’Année européenne des personnes
handicapées 2003 comme le début
d’un processus qui fera de cette vision une réalité.
50 millions d’européens handicapées attendent que nous donnions
une impulsion à ce processus afin que ce dessein se concrétise. NOTRE
PROGRAMME POUR CONCRETISER CETTE MISSION
1.
MESURES
LEGALES
Une
législation anti-discriminatoire complète doit être promulguée sans délai
afin d’éliminer les entraves existantes et éviter l’émergence de
nouveaux obstacles auxquels les personnes handicapées sont susceptibles
de se heurter en matière d’éducation, d’emploi, d’accès aux biens
et services et qui les empêchent d’atteindre leur plein potentiel en
termes de participation sociale et d’indépendance.
La clause de non-discrimination, à savoir l’article 13 du traité
sur la CE, le permet à l’échelon communautaire et oeuvre dès lors à
une véritable Europe sans entraves pour les personnes handicapées. 2.
CHANGEMENT
D’ATTITUDES La
législation anti-discriminatoire a amené, avec succès, des changements
dans l’attitude vis-à-vis des personnes handicapées.
Cependant, la législation ne suffit pas.
Sans un engagement fort de la part de la société, y compris la
participation active des personnes handicapées pour garantir leurs
propres droits, la législation reste un vœu pieux.
L’éducation de l’opinion publique s’avère dès lors nécessaire
afin d’étayer les mesures législatives, d’accroître la compréhension
des besoins et droits des personnes handicapées dans la société et afin
de lutter contre les préjugés et la stigmatisation qui existent encore
à l’heure actuelle. 3.
DES
SERVICES QUI PROMEUVENT L’AUTONOMIE
La
concrétisation d’un objectif visant l’égalité d’accès et de
participation requiert également que les moyens soient orientés de manière
à accroître la capacité des personnes handicapées en matière de
participation et de vie autonome. De
nombreuses personnes handicapées ont besoin de services d’accompagnement
dans leur vie quotidienne. Ces
services doivent être de qualité et reposer sur les besoins des
personnes handicapées. Ils
doivent être intégrés à la société et ne pas être une source de ségrégation.
Un tel accompagnement est conforme au modèle social européen de
solidarité (un modèle qui reconnaît notre responsabilité collective
les uns vis-à-vis des autres et tout particulièrement à l’égard de
ceux qui requièrent une aide. 4.
ACCOMPAGNEMENT
DES FAMILLES La
famille des personnes handicapées, particulièrement d’enfants handicapés
et de personnes en situation de grande dépendance ne pouvant se représenter
elles-mêmes, joue un rôle crucial quant à leur éducation et leur intégration
sociale. Au vu de ces éléments,
des mesures adéquates à l’égard des familles doivent être instituées
par les autorités publiques afin de permettre à ces dernières d’organiser
leur accompagnement de la personne handicapée de la manière la plus
inclusive possible. 5.
UNE
ATTENTION PARTICULIERE AUX FEMMES HANDICAPEES L’Année
européenne est considérée comme une opportunité d’examiner la
situation des femmes selon une nouvelle perspective.
L’exclusion sociale rencontrée par les femmes handicapées ne
peut être uniquement expliquée par leur handicap, mais il convient également
de tenir compte de la question du genre. La
discrimination multiple à laquelle les femmes sont exposées doit être
contestée grâce à une panoplie de mesures d’intégration et d’actions
positives élaborées en concertation avec les intéressées. 6.
L’INTEGRATION
GLOBALE DU HANDICAP Les
personnes handicapées devraient avoir accès aux services de santé, d’éducation
et sociaux ordinaires ainsi qu’à l’ensemble des opportunités
offertes aux personnes non handicapées.
La mise en oeuvre d’une approche inclusive par rapport au
handicap et aux personnes handicapées implique des changements dans les
pratiques actuelles à plusieurs niveaux.
Premièrement, il est nécessaire de veiller à ce que les services
disponibles pour les personnes handicapées soient coordonnés au sein et
entre les différents secteurs. Les
besoins d’accessibilité des différents groupes de personnes handicapées
doivent être pris en considération lors du processus de planification de
toute activité et ne doivent pas être envisagés après coup lorsque la
phase de planification a atteint son terme.
Les besoins des personnes handicapées et de leurs familles sont
variés et il est important de concevoir une réponse complète qui tienne
compte tant de la personne dans son ensemble que des différents aspects
de son existence. 7.
L’EMPLOI
: UNE CLE POUR L’INCLUSION SOCIALE.
Des
efforts particuliers doivent être déployés afin de promouvoir l’accès
des personnes handicapées à l’emploi, de préférence au marché du
travail ordinaire. Il s’agit
d’un des moyens fondamentaux de lutte contre l’exclusion sociale des
personnes handicapées, de promotion de leur autonomie ainsi que de leur
dignité. Cette mesure
implique non seulement la mobilisation active des partenaires sociaux,
mais également des autorités publiques, qui doivent poursuivre le
renforcement des mesures déjà en place. 8.
AUCUNE
DECISION SUR LES PERSONNES HANDICAPEES SANS LA PARTICIPATION DES PERSONNES
HANDICAPEES. L’Année
doit être une occasion d’octroyer aux personnes handicapées, à leurs
familles, à leurs partisans et à leurs associations, un nouveau champ
d’action politique et social élargi, à tous les niveaux de la société,
afin d’impliquer les gouvernements dans le dialogue, la prise de décision
et le cheminement autour des objectifs d’égalité et d’inclusion. Toutes
les actions doivent être initiées dans un esprit de dialogue et de
collaboration avec les organisations représentatives des personnes
handicapées concernées. Une
telle participation ne devrait pas se confiner exclusivement à la réception
d’informations ou à l’approbation de décisions.
En lieu et place, les gouvernements doivent instaurer ou renforcer,
à tous les niveaux de prise de décision,
des mécanismes ponctuels de concertation et de dialogue permettant
aux personnes handicapées, par le truchement de leurs organisations, de
contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation
de toutes les actions. Une
alliance forte entre les gouvernements et les organisations de personnes
handicapées constitue un préalable élémentaire à une promotion
efficace de l’égalité des chances et de participation sociale des
personnes handicapées. Afin
de faciliter ce processus, la capacité des organisations de personnes
handicapées devrait être renforcée grâce à l’octroi de moyens
accrus leur permettant d’améliorer leurs aptitudes en termes de gestion
et de campagnes. Cela
implique également une responsabilité de la part des organisations de
personnes handicapées, en l’occurrence l’amélioration constante de
leurs niveaux de gouvernance et de représentativité.
SUGGESTIONS
EN MATIERE D’ACTIONS
L’Année
européenne des personnes handicapées en 2003 devrait se traduire par une
avancée de l’agenda relatif au handicap.
Cet objectif implique le soutien actif de toutes les parties
concernées dans le cadre d’une vaste approche de partenariat.
Des suggestions concrètes en termes d’actions sont dès lors
proposées pour l’ensemble des acteurs concernés.
Ces actions doivent être instituées durant l’Année européenne
et maintenues au-delà de cette manifestation.
Les progrès devront être évalués dans le temps. 1.
LES
AUTORITES DE L’UE ET LES AUTORITES NATIONALES DANS L’UE ET LES PAYS
CANDIDATS Les
autorités publiques devraient montrer l’exemple et être dès lors un
acteur de premier plan dans le cadre de ce processus, sans pour autant être
le seul. Elles
devraient : -
examiner le champ d’application actuel des cadres législatifs nationaux
et communautaires destinés à lutter contre les pratiques
discriminatoires dans le domaine de l’éducation, de l’emploi et de
l’accès aux biens et services ; -
procéder à des investigations au sujet des restrictions et entraves
discriminatoires qui limitent la liberté des personnes handicapées à
participer pleinement à la société et prendre toutes les mesures jugées
nécessaires pour remédier à cette situation ; -
passer en revue les services et régimes d’allocations afin de veiller
à ce que ces politiques aident et encouragent les personnes handicapées
à rester et/ou à faire partie intégrante de la société dans laquelle
elles vivent ; -
mener des enquêtes sur les violences et les abus perpétrés à l’encontre
des personnes handicapées, en accordant une attention toute particulière
aux personnes handicapées qui vivent dans de grandes institutions ; -
renforcer la législation sur l’accessibilité afin de veiller à ce que
les personnes handicapées jouissent du même droit d’accès que les
autres citoyens aux infrastructures publiques et sociales ; -
contribuer à la promotion des droits humains des personnes handicapées
à l’échelon mondial en participant activement aux travaux de rédaction
d’une Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées ; -
S’atteler à la situation des personnes handicapées des pays en voie de
développement en introduisant l’intégration sociale des personnes
handicapées dans les objectifs fixés pour les politiques de coopération
au développement tant européennes que nationales ; 2.
LES
AUTORITES LOCALES.
L’Année
européenne doit d’abord et véritablement se dérouler à l’échelon
local où les problématiques sont réelles pour les citoyens
et où les associations de/pour personnes handicapées
accomplissent la majeure partie de leur travail.
Tous les efforts possibles doivent être déployés afin de mettre
en point de mire la promotion, les moyens ainsi que les activités à l’échelon
local. Les
acteurs locaux devraient être invités à intégrer les besoins des
personnes handicapées aux politiques urbaines et municipales, y compris
en matière d’éducation, d’emploi, de logement, de transport, de santé
et de services sociaux, en gardant à l’esprit la diversité des
personnes handicapées, et notamment des personnes âgées, des femmes et
des immigrés. Les
administrations locales devraient concocter des plans d’action relatifs
au handicap en collaboration avec les représentants des personnes
handicapées et mettre sur pied leurs propres comités locaux qui seraient
le fer de lance des activités de l’Année. 3.
LES
ORGANISATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES Les
organisations de personnes handicapées, en tant que représentantes des
personnes handicapées, assument une responsabilité majeure pour garantir
le succès de l’Année européenne.
Elles doivent se considérer comme les ambassadeurs de l’Année
européenne et nouer, de manière proactive, des contacts avec tous les
acteurs concernés en proposant des mesures concrètes et en cherchant à
établir des partenariats durables là où ils font encore défaut. 4.
LES EMPLOYEURS
Les
employeurs devraient amplifier leurs efforts afin d’intégrer, de
maintenir, de promouvoir les personnes handicapées au sein de leur
main-d’œuvre. Ils
devraient en outre concevoir leurs produits et services de manière à ce
qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées.
Les employeurs devraient examiner leurs politiques internes afin de
s’assurer qu’aucune d’entre elles n’empêche les personnes
handicapées de jouir de l’égalité des chances.
Les organisations patronales peuvent participer à ces efforts en récoltant
les nombreux exemples de bonnes pratiques qui sont déjà en place. 5.
LES SYNDICATS
Les
syndicats devraient accroître leurs efforts en faveur de l’emploi des
personnes handicapées en veillant à représenter adéquatement les
travailleurs handicapés dans le cadre de leurs activités.
Les syndicats devraient examiner leurs politiques internes et s’assurer
qu’aucune d’entre elles n’empêche les personnes handicapées de
jouir de l’égalité des chances. 6.
LES MEDIAS
Les
médias devraient instaurer et renforcer les partenariats avec les
associations de personnes handicapées afin d’améliorer l’image des
personnes handicapées dans les médias.
Davantage d’informations devraient paraître dans les médias
quant à la reconnaissance de l’existence de la diversité humaine.
Dans le cadre des allusions à des questions afférentes au
handicap, les médias devraient éviter toute approche condescendante ou
humiliante et se concentrer en lieu et place sur les obstacles rencontrés
par les personnes handicapées ainsi que sur
l’apport positif qu’elles sont susceptibles d’offrir à la
société une fois que ces obstacles sont surmontés. 7.
LE
SYSTEME SCOLAIRE.
Les
écoles devraient assumer un rôle de chef de file en diffusant le message
de compréhension et de reconnaissance des droits des personnes handicapées,
en permettant de dissiper les craintes, les mythes, les idées fausses et
en appuyant les efforts de l’ensemble de la collectivité.
Des moyens pédagogiques destinés à aider les élèves à développer
un sens de l’individualité par rapport à leur handicap ou à celui
d’autrui, ou à reconnaître les différences sous un angle plus positif
devraient être élaborés et largement diffusés. Les
écoles, les établissements d’enseignement supérieur et les universités
devraient, en collaboration
avec des militants du mouvement des personnes handicapées, lancer des
conférences et des ateliers destinés à des journalistes, des
publicitaires, des architectes, des employeurs, au personnel d’encadrement
du domaine social ou de la santé, aux personnes de la famille qui
assurent la prise en charge, aux bénévoles et aux membres des
administrations locales. 8.
UN
EFFORT COMMUN AUQUEL NOUS POUVONS ET DEVONS TOUS PARTICIPER Les
personnes handicapées s’efforcent d’être présentes dans tous les
domaines de l’existence, ce qui implique que toutes les organisations
doivent passer en revue leurs pratiques pour s’assurer qu’elles sont
conçues de manière à ce que les personnes handicapées puissent leur
apporter leur contribution et bénéficier de ce qu’elles ont à offrir.
A titre d’exemple, il convient de citer les organisations de défense
des consommateurs, les organisations de jeunesse, les organisations
religieuses, les organisations culturelles ainsi que les organisations qui
représentent des groupes spécifiques de citoyens.
Il convient en outre d’impliquer des décideurs et gestionnaires
de lieux tels que les musées, les théâtres, les cinémas, les parcs,
les stades, les centres de congrès, les centres commerciaux et les
bureaux de poste.
Nous,
les participants au congrès de Madrid, soutenons cette Déclaration et
nous engageons à la diffuser largement de manière à ce qu’elle
atteigne la base. Nous nous
engageons à encourager tous les acteurs concernés à souscrire à la
présente déclaration avant, pendant et après l’Année européenne
des personnes handicapées. En
souscrivant à cette déclaration, les organisations affirment
ouvertement leur accord avec les perspectives énoncées et s’engagent
à prendre les mesures qui contribueront à ce processus qui conduira à
une véritable égalité pour toutes les personnes handicapées et leurs
familles. |